Chapitres
Année
2010
Abstract
Cet article part du constat que le régulateur boursier (la COB hier, l’AMF aujourd’hui), prétend défendre la place financière de Paris alors que cette fonction n’est pas comprise dans la définition légale de sa mission. La légitimité de la poursuite de cet objectif pose problème. Le régulateur est aussi fondé à le faire car cet objectif est conforme à la volonté du législateur et il est compatible avec sa mission générale de régulation. Théoriquement un régulateur boursier peut chercher à défendre la place financière de plusieurs manières. Dans le cas du régulateur français, en raison notamment de son positionnement et de son insertion dans le cadre communautaire, la défense de la place financière passe par une régulation de qualité. Elle implique par conséquent un exercice sans concession de ses missions de contrôle et de sanction et une pratique du dialogue avec les acteurs et les pouvoirs publics, inspirée par le souci de rendre le cadre juridique des activités financières le plus attractif possible. Il apparaît finalement souhaitable que la mission du régulateur inclut la défense de la place financière, en précisant que celle-ci doit être fondée sur une régulation de qualité.
BOUTHINON-DUMAS, H. (2010). Les défis actuels du droit financier : La défense de la place financière par le régulateur boursier. Dans: Les défis actuels du droit financier. 1st ed. Joly Editions, pp. 19-51.