Le harcèlement moral : éléments caractéristiques du harcèlement moral au regard du code du travail et de la jurisprudence contemporaine

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Le harcèlement moral : éléments caractéristiques du harcèlement moral au regard du code du travail et de la jurisprudence contemporaine

Année

2005

Auteurs

Abstract

Nous tentons d’appréhender les éléments caractéristiques du harcèlement moral au regard de textes juridiques abscons en matière notamment de droit du travail. Il n’existe en effet en France aucune définition juridique du harcèlement moral. Il n’existe de même, dans les textes, aucun exemple qui pourrait nous permettre de raisonner par analogie. Nous nous attacherons plus particulièrement donc à l’interprétation récente des tribunaux et à la position actuelle de la Cour de Cassation.

DELGA, J. et RAJKUMAR, A. (2005). Le harcèlement moral : éléments caractéristiques du harcèlement moral au regard du code du travail et de la jurisprudence contemporaine. Le Droit Ouvrier, pp. 161-171.