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Presentations at an Academic or Professional conference (2012), Colloque "Le droit mis en barèmes"

Les barèmes des sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de la concurrence

BOUTHINON-DUMAS, H. (2012). Les barèmes des sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de la concurrence. In: Colloque "Le droit mis en barèmes".