Return to results
Journal articles (2016), Banque et Droit (167), pp. 20-24

Chronique comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Cautionnement – Clause de conciliation préalable – Opposabilité des exceptions – exception purement personnelle au débiteur

Les clauses de résolution des différends permettent aux parties d’anticiper d’éventuelles difficultés dans l’exécution du contrat. Il est par exemple loisible aux parties de prévoir qu’elles commenceront par tenter de résoudre la difficulté hors des prétoires. Les contrats de prêt intègrent de manière toujours plus fréquente ce type de clauses, ce qui engendre des questions mêlant théorie de l’action et droit des opérations de crédit.

BONNEAU, T. and HELLERINGER, G. (2016). Chronique comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt - Cautionnement - Clause de conciliation préalable - Opposabilité des exceptions - exception purement personnelle au débiteur. Banque et Droit, (167), pp. 20-24.