Essec\Faculty\Model\Contribution {#2507
#_index: "academ_contributions"
#_id: "16713"
#_source: array:26 [
"id" => 16713
"slug" => "16713-mediation-du-defenseur-des-droits"
"yearMonth" => "2026-07"
"year" => 2026
"title" => "Médiation du Défenseur des Droits"
"description" => "BENRAIS, L. (2026). Médiation du Défenseur des Droits. Dans: Natalie Fricero (ed.). <i>Guide des Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD) 2026-2027</i>. 4ème , ed. Dalloz."
"authors" => array:1 [
0 => array:3 [
"name" => "BENRAIS Linda"
"bid" => "B00516226"
"slug" => "benrais-linda"
]
]
"ouvrage" => "Guide des Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD) 2026-2027"
"keywords" => array:1 [
0 => "médiation-Droits de l'Homme"
]
"updatedAt" => "2026-07-15 14:53:42"
"publicationUrl" => "https://www.fnac.com/a18245523/Natalie-Fricero-Guide-des-modes-amiables-de-resolution-des-differends-2026-2027?oref=00000000-0000-0000-0000-000000000000&storecode=&Origin=SEA_GOOGLE_PLA_BOOKS&esl-k=sem-google|nx|c|m|k|p|t|dc|a20111491090|g20111491090&gclsrc=aw.ds&gad_source=1&gad_campaignid=19663887777&gclid=Cj0KCQjw39zSBhDhARIsANammDtc5JXLMkQ2Bpvzyi3ojWTL-lHXzMqEfPqdM5S6dDL-R_U1JL8ENpwaAoKaEALw_wcB"
"publicationInfo" => array:3 [
"pages" => ""
"volume" => ""
"number" => "Livre 8-Titre 81"
]
"type" => array:2 [
"fr" => "Chapitres"
"en" => "Book chapters"
]
"support_type" => array:2 [
"fr" => "Editeur"
"en" => "Publisher"
]
"countries" => array:2 [
"fr" => null
"en" => null
]
"abstract" => array:2 [
"fr" => """
Conciliations, médiations - Audience de règlement amiable - Médiation de la consommation - Droit collaboratif - Procédure participative aux fins de résolution amiable.\n
\n
La Justice du XXIe siècle est plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières en droit interne (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et l'Union européenne les considère comme un facteur de sécurité juridique et de développement économique et social. L'office du juge se renouvelle : si la conciliation a toujours fait partie de sa mission, son office amiable se diversifie avec l'audience de règlement amiable, et ses pouvoirs d'homologation se précisent. Grâce au principe de coopération, le juge et les parties déterminent ensemble le mode de traitement le plus adapté à l'affaire, qu'il soit juridictionnel ou amiable.\n
La 4e édition de ce guide rend compte des nouvelles dispositions du Livre V du Code de procédure civile issues du décret du 18 juillet 2025, traitant des modes amiables mis en oeuvre par le juge, la conciliation et l'audience de règlement amiable, ou diligentés par un tiers, conciliateur de justice ou médiateur. Il envisage également les médiations pénale et administrative, de nombreux exemples de médiations institutionnelles et particulières, ainsi que la médiation de la consommation.\n
\n
Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation.\n
Des exemples d'actes, de courriers et un tableau synoptique comparatif complètent les développements.\n
\n
Magistrats, médiateurs, conciliateurs de justice, avocats, commissaires dejustice, notaires, juristes des entreprises et des associations disposent ainsi d'un outil pratique pour choisir une voie de résolution optimale. Les candidats au CRFPA ou à l'ENM, les élèves avocats et auditeurs de justice le consulteront avec profit.\n
\n
Sous la direction de Natalie Fricero, professeur émérite de l'université Côte d'Azur, membre du Conseil national de la médiation, ce guide est l'oeuvre d'une équipe d'auteurs pluridisciplinaire aux parcours variés : Linda Benraïs (professeur affilié Essec Irené), Charlotte Butruille-Cardew (avocate), Béatrice Gorchs-Gelzer (maître de conférences à l'université de Savoie), Thibault Goujon-Bethan (professeur à l'université Jean Moulin Lyon 3) et Guillaume Payan (professeur à l'université de Toulon).
"""
"en" => ""
]
"authors_fields" => array:2 [
"fr" => "Droit "
"en" => "Business Law"
]
"indexedAt" => "2026-07-23T00:23:27.000Z"
"docTitle" => "Médiation du Défenseur des Droits"
"docSurtitle" => "Book chapters"
"authorNames" => "<a href="/cv/benrais-linda">BENRAIS Linda</a>"
"docDescription" => "<span class="document-property-authors">BENRAIS Linda</span><br><span class="document-property-authors_fields">Business Law</span> | <span class="document-property-year">2026</span>"
"keywordList" => "<a href="#">médiation-Droits de l'Homme</a>"
"docPreview" => "<b>Médiation du Défenseur des Droits</b><br><span>2026-07 | Book chapters </span>"
"docType" => "research"
"publicationLink" => "<a href="https://www.fnac.com/a18245523/Natalie-Fricero-Guide-des-modes-amiables-de-resolution-des-differends-2026-2027?oref=00000000-0000-0000-0000-000000000000&storecode=&Origin=SEA_GOOGLE_PLA_BOOKS&esl-k=sem-google|nx|c|m|k|p|t|dc|a20111491090|g20111491090&gclsrc=aw.ds&gad_source=1&gad_campaignid=19663887777&gclid=Cj0KCQjw39zSBhDhARIsANammDtc5JXLMkQ2Bpvzyi3ojWTL-lHXzMqEfPqdM5S6dDL-R_U1JL8ENpwaAoKaEALw_wcB" target="_blank">Médiation du Défenseur des Droits</a>"
]
+lang: "en"
+"_score": 8.596521
+"_ignored": array:2 [
0 => "abstract.fr.keyword"
1 => "publicationUrl.keyword"
]
+"parent": null
}
