Chapitres
Une perspective d’économie institutionnelle du droit sur les accords de composition administrative de l’Autorité des marchés financiers
Année
2018
Abstract
Ce chapitre présente la procédure de composition administrative et examine ses avantages et ses inconvénients comparativement à la procédure ordinaire de sanction par la commission des sanctions de l’AMF pour les acteurs de l’industrie financière poursuivis.
KIRAT, T., BOUTHINON-DUMAS, H., MARTY, F. et REZAEE, A. (2018). Une perspective d’économie institutionnelle du droit sur les accords de composition administrative de l’Autorité des marchés financiers. Dans: Droit bancaire et financier : Mélange AEDBF VII. 1st ed. RB Edition
RB Edition, pp. 309-326.
Mots clés