Année
2000
Auteurs
MARTEL Jocelyn, FISHER T.C.G.
Abstract
Un des objectifs majeurs de la réforme à la loi sur la faillite de 1992 au Canada était d’augmenter le nombre de propositions de réorganisation commerciale. Cet article a pour objectif d’analyser l’évolution du nombre de propositions commerciales aux bureaux régionaux de Montréal et Toronto afin de déterminer si la réforme a atteint son objectif. Après avoir contrôlé, pour un certain nombre de facteurs macroéconomiques qui affectent le nombre de propositions, notre analyse montre que le nombre de propositons commerciales a doublé au bureau de Montréal et plus que doublé au bureau de Toronto, suite à la réforme à la loi sur la faillite.
MARTEL, J. et FISHER, T.C.G. (2000). The Effect of Bankruptcy Reform on the Number of Reorganization Proposals. ESSEC Business School.