Quelle influence pour les droit des l’homme et les droits fondamentaux en droit privé français ?

Chapitres

Quelle influence pour les droit des l’homme et les droits fondamentaux en droit privé français ?

Année

2016

Auteurs

Abstract

Sous ce titre ambitieux de «¿rapport national¿», cet article est issu d’un rapport réalisé en vue du XIXème congrès de droit comparé qui se tiendra à Vienne en juillet 2014. L’objet était de recenser, à partir de questions précises, le rayonnement des droits de l’Homme et des droits fondamentaux sur le droit privé français. Il s’agissait d’être synthétique. Par conséquent, il était impossible d’être exhaustif. De plus, la forme était nécessairement imposée par la liste des questions. L’essentiel était de mettre l’accent sur les évolutions les plus saillantes et récentes. Il s’agissait également d’être le plus objectif possible, ce qui explique la neutralité du propos. La partie II a été rédigée par Geneviève Helleringer. Les parties I, III, IV, V et VI par Kiteri Garcia.

HELLERINGER, G. et GARCIA, K. (2016). Quelle influence pour les droit des l’homme et les droits fondamentaux en droit privé français ? Dans: The Influence of Human Rights and Basic Rights in Private Law. 1st ed. Springer, pp. 247-294.