Année
2022
Abstract
Le 21 octobre 2022, Emmanuel Macron a annoncé le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), un texte jugé incompatible avec les objectifs de l’Accord de Paris car trop protecteur des énergies fossiles. Cette annonce était précédée par la publication le 20 octobre 2022 de l’avis du Haut conseil pour le climat désignant le TCE et son mécanisme de règlement de différends entre investisseurs et États comme une entrave dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de décarbonation. Elle fait également écho aux appels de plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) et de groupes politiques qui réclamaient la sortie de la France du TCE depuis un certain temps. Mais le TCE est-il vraiment un obstacle à la transition énergétique de la France ?
KOROM, V. (2022). Pourquoi la France devrait-elle rester dans le Traité sur la Charte de l’énergie ? Recueil Dalloz, 198(43), pp. 2232-2240.