Communications dans une conférence
Année
2002
Abstract
Les recherches menées par l’auteur depuis des années font apparaître une convergence des règles boursières et de droit des sociétés entre pays de l’Union Européenne. La Commission Européenne a fait sienne l’objectif de la réalisation d’un marché financier harmonisé en 2005. A ce titre, les offres publiques d’acquisition font l’objet d’une nouvelle proposition. Après 12 ans de tentatives diverses, le projet actuel (2 octobre 2002) tente de réaliser un ambitieux projet d’harmonisation autour de l’exigence de transparence et de protection des minoritaires. Les points d’achoppement concernent vraisemblablement l’aptitude des managers de la société visée par une OPA à réagir contre celle-ci. Le principe anglo-saxon de neutralité du management s’oppose au devoir de protection de l’intérêt de l’entreprise de la version rhénane de l’entreprise.
DE BEAUFORT, V. (2002). Nouveau projet de directive sur les OPA/Acquis et limites du droit communautaire et rôle du marché.