Direction d’ouvrage
Année
2011
Auteurs
Abstract
La notion de procès orchestrés vise des recours visant une modification de la jurisprudence et ou un effet de notoriété. Complément du lobbying qui se situe en amont pour influencer la décision et la norme, la stratégie contentieuse est de plus en plus répandu pour tenter de faire modifier l’état du droit en aval.
DE BEAUFORT, V. et MASSON, A. [Eds] (2011). Lobbying et procès orchestres. Larcier.