Année
2018
Abstract
Le nouveau droit français des contrats amende le régime des effets réels du contrat sans le révolutionner. Il confère à la bonne foi un rôle accru et écarte l’obligation de donner qui occasionnant de nombreux débats pouvait nuire à la prévisibilité et à l’attractivité du droit français.
HELLERINGER, G. (2018). Les effets réels du contrat. Le charme discret de la continuité. Dans: La réécriture du Code civil. Le droit français des contrats après la réforme de 2016. 1st ed. Société de Législation Comparée, pp. 207-225.
Mots clés