L'association des parlements nationaux dans le processus de décision de l'Union

Communications dans une conférence

L’association des parlements nationaux dans le processus de décision de l’Union

Année

1994

Auteurs

Abstract

Dans le cadre des perspectives de révision institutionnelle de l’Union Européenne, à échéance 1996, une des questions majeures parait être l’implication des organes parlementaires de chacun des Etats-membres dans le processus de décision de l’U.E. Cette question relève d’une double problématique : celle de la responsabilité des gouvernements et celle des structures de coopération Parlements Nationaux/Parlement Européen.

DE BEAUFORT, V. et BERTRAND, G. (1994). L’association des parlements nationaux dans le processus de décision de l’Union.