Communications dans une conférence
Année
1996
Abstract
Jusqu’en 1992, la concertation en matière de tracé d’infrastructures de transport était caractérisée par une absence de débat réel, bien que la généralisation des enquêtes publiques ait été prévue par la loi Bouchardeau de 1982. La communication fait état de l’évolution que la circulaire Bianco a introduite en 1992. Le cas de l’autoroute A 104 est pris comme exemple d’applications.
SALLEZ, A. (1996). La concertation en matière d’infrastructures de transport.