Année
2001
Auteurs
Abstract
Commentaire d’une ordonnance de référé du TGI d’Avignon du 9 juillet 2001 sur l’atteinte à l’honneur et à la considération d’une participante à l’émission Loft Story par un magazine de presse « people » française. Le juge rejette la demande pour des raisons de procédure.
HAAS, G. et DE TISSOT, O. (2001). Zoom sur le droit des nouvelles technologies. Jurisstory. Les Annonces de la Seine, pp. 1-3.