Année
2001
Auteurs
Abstract
Revue de jurisprudence sur le droit de l’Internet. Les auteurs commentent brièvement un certain nombre de décisions récentes soulevant d’intéressantes questions juridiques en matière de noms de domaine, de marques et de responsabilité des fournisseurs d’hébergement.
HAAS, G. et DE TISSOT, O. (2001). Zoom sur la cyberjurisprudence. Les Annonces de la Seine, pp. 1-7.