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Articles (2001), Les Annonces de la Seine, pp. 1-7

Zoom sur la cyberjurisprudence

HAAS G., de TISSOT Olivier

Revue de jurisprudence sur le droit de l'Internet. Les auteurs commentent brièvement un certain nombre de décisions récentes soulevant d'intéressantes questions juridiques en matière de noms de domaine, de marques et de responsabilité des fournisseurs d'hébergement.

HAAS, G. and DE TISSOT, O. (2001). Zoom sur la cyberjurisprudence. Les Annonces de la Seine, pp. 1-7.