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Chapitres (2018), Droit bancaire et financier : Mélange AEDBF VII, RB Edition RB Edition (7), pp. 309-326

Une perspective d'économie institutionnelle du droit sur les accords de composition administrative de l'Autorité des marchés financiers

KIRAT T., BOUTHINON-DUMAS Hugues , MARTY F., REZAEE A.

Ce chapitre présente la procédure de composition administrative et examine ses avantages et ses inconvénients comparativement à la procédure ordinaire de sanction par la commission des sanctions de l'AMF pour les acteurs de l'industrie financière poursuivis.

KIRAT, T., BOUTHINON-DUMAS, H., MARTY, F. and REZAEE, A. (2018). Une perspective d'économie institutionnelle du droit sur les accords de composition administrative de l'Autorité des marchés financiers. In: Droit bancaire et financier : Mélange AEDBF VII. 1st ed. RB Edition RB Edition, pp. 309-326.

Mots clés : #AMF, #Composition-administrative, #Sanctions