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Articles (2006), Les Petites Affiches, pp. 18-21

Un euro ce n'est pas une indemnité commerciale

Commentaire critique d'un jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 18 février 2005 statuant sur le "préjudice d'image" subi par une entreprise. Préjudice dit "moral", le préjudice subi par une entreprise du fait d'un dénigrement de son activité est en réalité un préjudice patrimonial que l'on doit évaluer en fonction de sa perte de chiffre d'affaires ou de son manque à gagner futur et non à un euro symbolique.

HAAS, G. and DE TISSOT, O. (2006). Un euro ce n'est pas une indemnité commerciale. Les Petites Affiches, pp. 18-21.

Mots clés : #Entreprises, #Indemnisation-symbolique-:-un-euro, #Préjudice-d'image