Retour aux résultats
Chapitres (2012), Proactive Law in a Business Environment, DJOF Publishing, pp. 213-233

The Usefulness of Legally Useless Clauses – Proactive Law and Strategic Perspective

Cet article étudie les relations entre l'approche proactive du droit développée notamment en Scandinavie et l'approche stratégique du droit développée par les auteurs. Le croisement des perspectives s'applique à la question particulière des raisons et des effets des clauses juridiquement inutiles qui sont présentes dans de nombreux contrats.

BOUTHINON-DUMAS, H. and MASSON, A. (2012). The Usefulness of Legally Useless Clauses – Proactive Law and Strategic Perspective. In: Proactive Law in a Business Environment. 1st ed. DJOF Publishing, pp. 213-233.