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Articles (1998), Les Annonces de la Seine, pp. 4-9

Saint-Tropez ou la rançon de la gloire

Commentaire d'un jugement du tribunal de Grande Instance de Draguignan du 21 juillet 1997 portant sur l'utilisation par un tiers du nom de la commune de Saint Tropez comme nom de domaine d'un site Internet. Le jugement estime que la commune de Saint Tropez peut interdire l'usage de son nom par un tiers dès lors que ce dernier n'est pas domicilié à Saint Tropez.

HASS, G. and DE TISSOT, O. (1998). Saint-Tropez ou la rançon de la gloire. Les Annonces de la Seine, pp. 4-9.