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Articles (1996), Dalloz Affaires, pp. 763-768

Révocation sans indemnités des PDG de SA en France. Mythe ou réalité ?

Le Président Directeur Général d'une société anonyme française peut-il percevoir lorsqu'il est révoqué sans avoir commis de faute, des indemnités de révocation ? Le principe jurisprudentiel d'interdiction, les pratiques équivoques actuelles sont examinés dans cet article.

DELGA, J. (1996). Révocation sans indemnités des PDG de SA en France. Mythe ou réalité ? Dalloz Affaires, pp. 763-768.