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Articles (2001), Communication Commerce Electronique

Responsabilité des hébergeurs : le nouveau régime de responsabilité des hébergeurs institué par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-107 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Commentaire du nouveau régime de responsabilité des fournisseurs d'hébergement aux termes de la loi du 1er août 2000. Cette responsabilité est désormais étroitement limitée ce qui rend caduque la jurisprudence traditionnelle. Cette dernière estimait qu'il fallait que le fournisseur d'hébergement fasse preuve de vigilance et réagisse immédiatement à la plainte d'un tiers, deux obligations qui ont disparu.

HAAS, G. and DE TISSOT, O. (2001). Responsabilité des hébergeurs : le nouveau régime de responsabilité des hébergeurs institué par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-107 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Communication Commerce Electronique.