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Articles (1998), Les Annonces de la Seine, pp. 5-10

Remarques sur les problèmes posés par les atteintes aux droits individuels sur les forums Internet

Le développement des forums sur Internet entraîne une multiplication des atteintes aux droits des personnes (injures, diffamation, atteinte à la vie privée, diffusion de données nominatives, etc...). Compte tenu de la nouveauté de ces problèmes, la jurisprudence essaie de déterminer qui doit finalement supporter la responsabilité de ces atteintes : fournisseurs d'accès, fournisseurs d'hébergement, webmaster, opérateurs...le choix est vaste mais difficile à mettre en oeuvre.

HASS, F. and DE TISSOT, O. (1998). Remarques sur les problèmes posés par les atteintes aux droits individuels sur les forums Internet. Les Annonces de la Seine, pp. 5-10.