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Communications dans une conférence (1998)

Regulatory Competition, Extraterritorial Powers and Harmonization: The Case of the European Union

Le but de cet article est de comprendre jusqu’à quel point les échanges commerciaux entre les pays de l’Union Européenne ont été libérés des barrières non-tarifaires que constituent les règlementations nationales. Il traite plus particulièrement des règlementations s’appliquant à la production et aux échanges de biens et de services (à l’exclusion des règlementations des facteurs de production et des politiques communes).

AFTALION, F. (1998). Regulatory Competition, Extraterritorial Powers and Harmonization: The Case of the European Union.