Articles ou vidéos de vulgarisation
Année
1998
Abstract
Les avatars du projet de Directive de la Commission Européenne en matière d’OPA (Offre Publique d’Achat) depuis 1990 démontrent les difficultés de la Commission à faire adopter un texte porteur d’harmonisation au Conseil. La nouvelle version du texte de 1997, qui se contente de fixer l’état du droit des Etats-membres, sans énoncer de règles claires, ni en matière de compétence des autorités boursières, ni en matière de déroulement des offres, fait encore l’objet de blocages. Une étude des réglementations des Etats permet de percevoir un certain rapprochement de celles-ci, résultat des besoins du marché, incitant à s’interroger sur l’intérêt d’un texte communautaire puisque la réalité économique a pris le pas sur le politique.
DE BEAUFORT, V. (1998). Réglementation européenne des OPA : le dilemme de la subsidiarité. Revue du Groupe des Bellefeuilles, pp. 250-251.