Retour aux résultats
Articles (2011), Revue Lamy de la Concurrence, 28, pp. 151-156

Quel remède au désintérêt économique à agir : l’action de groupe ou les dommages-intérêts punitifs ?

Quand une entreprise cause des dommages à des particuliers, bien souvent ces derniers n'ont pas d'intérêt économique à demander réparation car les coûts de l'action excèdent le bénéfice espéré. Deux mécanismes juridiques peuvent contrecarrer ce désintérêt économique à agir : les dommages-intérêts punitifs et l'action de groupe. Cette étude présente le problème et discute l'alternative.

BOUTHINON-DUMAS, H. (2011). Quel remède au désintérêt économique à agir : l’action de groupe ou les dommages-intérêts punitifs ? Revue Lamy de la Concurrence, 28, pp. 151-156.

Mots clés : #Action-de-groupe, #Dommages, #intérêt-punitifs, #Incitation, #Réparation, #Victime