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Articles (2000), Les Annonces de la Seine, pp. 1-2

Précisions sur le périmètre de la responsabilité des fournisseurs d'hébergement de sites Web

De récentes affaires judiciaires ayant illustré la mise en cause de plus en plus fréquente de la responsabilité des fournisseurs d'hébergement du fait du contenu illicite ou fautif des sites qu'ils hébergent, cet article fait le point sur la jurisprudence française actuelle en la matière.

HAAS, G. and DE TISSOT, O. (2000). Précisions sur le périmètre de la responsabilité des fournisseurs d'hébergement de sites Web. Les Annonces de la Seine, pp. 1-2.