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Articles (1998), Revue du Droit de la Propriété Intellectuelle, pp. 32-36

Peut-on utiliser un pseudonyme pour l'enregistrement d'un nom de domaine sur Internet ?

Etude sur les possibilités d'utiliser un pseudonyme pour se faire attribuer un nom de domaine sur Internet. Cette pratique est très dangereuse pour les autres usagers d'Internet , elle devrait donc être interdite, ou au moins aménagée de telle façon que son pouvoir de nuisance soit supprimé.

HASS, G. and DE TISSOT, O. (1998). Peut-on utiliser un pseudonyme pour l'enregistrement d'un nom de domaine sur Internet ? Revue du Droit de la Propriété Intellectuelle, pp. 32-36.