Année
2011
Abstract
La notion de procès orchestrés vise des recours visant une modification de la jurisprudence et/ou un effet de notoriété. Complément du lobbying qui se situe en amont pour influencer la décision et la norme, la stratégie contentieuse est de plus en plus répandue pour tenter de faire modifier l état du droit en aval.
DE BEAUFORT, V. (2011). Passer d’un lobbying d’anticipation pour influencer un texte à un lobbying juridique pour influencer son application. Dans: Lobbying et procès orchestrés. 1st ed. Larcier, pp. 11-20.