Année
2007
Abstract
Plus d’un tiers des entreprises référencées dans l’index FTSE EUROFIRST 300 sont régies selon des techniques différant de la stricte application du principe  » One share – One vote « . Une application stricte de la règle One share – One vote au niveau européen peut elle être justifiée du point de vue du droit institutionnel européen et du point de vue de l’efficience économique et de l’équité juridique, bref au nom d’une bonne gouvernance de l’entreprise et du développement du marché financier ? La recherche d’une stricte et univoque égalité des voix ne semble pas pouvoir se justifier par un argument d’efficacité économique : les études et la pratique observée dans les États membres permettent, en effet, d’exprimer des doutes sérieux sur le caractère optimal de la règle du point de vue économique. La règle  » One share – One vote  » est surement souhaitable pour des raisons de lisibilité du marché, soit des exceptions doivent pouvoir se justifier dans l’intérêt de l’entreprise , ainsi, une certaine souplesse d’application reste plus que jamais justifiée.
DE BEAUFORT, V. (2007). One Share-One Vote, the New Holy Graal? ESSEC Business School.