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Articles (2003), Expertises des Systèmes d'Information, pp. 101-103

Nom de domaine, dénomination sociale, marque

Commentaire d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier sur un conflit entre nom de domaine et marque, qui rappelle le rôle décisif de l'antériorité dans l'attribution de droits sur un nom de domaine, et donc dans sa confrontation avec les droits du titulaire d'une marque similaire.

HAAS, G. and DE TISSOT, O. (2003). Nom de domaine, dénomination sociale, marque. Expertises des Systèmes d'Information, pp. 101-103.