New Orientations for a European Framework of Corporate Governance

Y a-t-il une gouvernance des sociétés à échelle européenne ? La notion d'entreprise et ses missions demeurent une notion nationale, malgré des progrès de l'harmonisation communautaire en droit des sociétés. Si des règles de plus en plus précises s'imposent à l'échelle CEE notamment en matière de transparence, si certaines initiatives (projets de Directive, Recommandations) sont élaborées, l'action européenne demeure bien inachevée et timide en la matière. Est-il possible d'envisager un corps commun de règles en la matière ?

DE BEAUFORT, V. (2005). New Orientations for a European Framework of Corporate Governance. Corporate Board: role, duties and composition, pp. 7-12.