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Communications dans une conférence

Modalités de la révision du système institutionnel de l’Union Européenne

Année
1994
Auteurs
DE BEAUFORT Viviane
Abstract
La communication fait un point sur les avancées institutionnelles du Traité de l’Union Européenne mais aussi sur ses limites. Elle effectue ensuite une comparaison de projets de Constitution Européenne, présentés par certains groupes de réflexion, dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de révision du Traité de l’Union Européenne prévue pour 1996, qui devrait permettre une amélioration de la mécanique institutionnelle, mais aussi une réflexion sur les objectifs de l’Union Européenne.
DE BEAUFORT, V. (1994). Modalités de la révision du système institutionnel de l’Union Européenne.