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Articles (2002), Les Annonces de la Seine, pp. 1-3

Loteries publicitaires déguisées : comment distinguer le gagnant de la victime

Commentaire de deux arrêts de la Cour de Cassation rendus le 6 septembre 2002 en matière de loteries publicitaires : la sévérité de la Cour s'accentue car elle fait appel à la notion de quasi-contrat pour condamner l'organisateur de la loterie à payer intégralement les prix faussement annoncés comme gagnants.

HAAS, G. and DE TISSOT, O. (2002). Loteries publicitaires déguisées : comment distinguer le gagnant de la victime. Les Annonces de la Seine, pp. 1-3.