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Articles (2017), Bulletin Joly Bourse (5), pp. 352-356

L'évolution du régime applicable aux intermédiaires en biens divers

La loi Sapin 2 a modifié les dispositions du Code monétaire et financier consacrées aux Intermédiaires en biens divers. Elle habilite l’AMF à préciser dans son règlement général les exigences qui doivent être respectées lorsque des épargnants sont invités à investir dans des placements atypiques. Ainsi l’AMF a modifié son règlement général et adopté une nouvelle instruction en mai 2017. Désormais, toutes les offres de ce type deront l’objet d’un contrôle préalable de la part de l’AMF. Il appartiendra aux « initiateurs » de ces offres de déposer un dossier dont le contenu est désormais précisément réglementé.

BOUTHINON-DUMAS, H. (2017). L'évolution du régime applicable aux intermédiaires en biens divers. Bulletin Joly Bourse, (5), pp. 352-356.

Mots clés : #AMF, #Intermédiaires-en-biens-divers, #Régulation