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Chapitres (2012), Stratégies juridiques des acteurs économiques, Larcier, pp. 399-422

Les stratégies juridiques fondées sur les clauses inutiles

Cette étude s'intéresse à un sujet méconnu de l'analyse juridique : les clauses juridiquement inutiles, c'est à dire les clauses qui ne sont pas susceptibles de produire un effet juridique spécifique, car elles sont soit dépourvues de portée normative, soit redondantes, soit illicites. Si les clauses de ce genre sont pourtant si fréquentes, c'est parce qu'elles ont une utilité pratique pour les contractants, dans le cadre de la négociation des contrats ou au moment où il s'agit de s'en prévaloir face à son cocontractant. Elles peuvent donner un pouvoir de fait et un avantage dans l'interaction entre les acteurs économiques.

BOUTHINON-DUMAS, H. and MASSON, A. (2012). Les stratégies juridiques fondées sur les clauses inutiles. In: Stratégies juridiques des acteurs économiques. 1st ed. Larcier, pp. 399-422.

Mots clés : #Clauses, #Collaboration, #Effets, #Normativité, #Opportunisme, #Utilité