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Articles (2013), Journal du Droit des Jeunes (321), pp. 30-41

Les relations sexuelles consenties entre mineurs : de la licéité à l'illicéité

DELGA Jacques , RONGÉ J.-L.

Le droit de la sexualité est en France est souvent ignoré. A fortiori le droit entre les mineurs. Le code pénal ignore ce sujet. D’où cette recherche de nature nationale mais aussi internationale pour référence notamment aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Lien vers l'article

DELGA, J. and RONGÉ, J.L. (2013). Les relations sexuelles consenties entre mineurs : de la licéité à l'illicéité. Journal du Droit des Jeunes, (321), pp. 30-41.

Mots clés : #Majorité-sexuelle, #Sexualité-entre-mineurs, #Sexualité-et-droit