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Communications dans une conférence (1999)

Les problèmes juridiques posés à une entreprise par son réseau Intranet

Lorsqu'une entreprise décide de créer un réseau Intranet, lui-même ouvert sur Internet, elle doit résoudre de nombreux problèmes juridiques. Cet article analyse en particulier les problèmes juridiques posés par la création et la gestion du réseau lui-même, par le site Web de l'entreprise, et par la gestion de la messagerie et du forum. L'analyse est faite du point de vue du chef d'entreprise qui met en jeu sa responsabilité civile et pénale.

DE TISSOT, O. (1999). Les problèmes juridiques posés à une entreprise par son réseau Intranet.