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Articles (1998), Les Annonces de la Seine, pp. 7-9

Les pages Web sont-elles des oeuvres ?

Analyse d'un jugement du tribunal de commerce de Paris du 9 février 1998 sur la qualification juridique des pages d'un site Web sur Internet. Ces pages ne pourront être protégées par la législation sur le droit d'auteur que si certaines conditions d'originalité sont remplies.

HAAS, G. and DE TISSOT, O. (1998). Les pages Web sont-elles des oeuvres ? Les Annonces de la Seine, pp. 7-9.