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Articles (2001), Les Annonces de la Seine, pp. 6-7

Les messages musicaux sur téléphone mobile et le droit d'auteur

Commentaire d'une ordonnance de référés du tribunal de Paris du 11 octobre 2001 au sujet de l'application des règles de la propriété intellectuelle aux sonneries numérisées utilisées par les téléphones mobiles. Le problème portait sur l'étendue du droit moral de l'auteur d'un "extrait de quelques secondes d'une ligne mélodique simplifiée de deux oeuvres musicales numérisées" qui passait en boucle sur un téléphone mobile. Le juge des référés s'est déclaré incompétent , renvoyant l'affaire au juge de fond.

HAAS, G. and DE TISSOT, O. (2001). Les messages musicaux sur téléphone mobile et le droit d'auteur. Les Annonces de la Seine, pp. 6-7.