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Articles (2009), Revue Economique, 60 (2), pp. 457-470

Les hôpitaux français face au paiement prospectif au cas. La mise en œuvre de la tarification à l'activité

Depuis 2004, les établissements hospitaliers publics et privés sont assujettis à un mode de paiement prospectif au cas fondé sur une nomenclature de production importée des États-Unis, le Groupe homogène de malades. L’analyse comparative avec l’expérience nord-américaine montre que le modèle français, sous la forme actuelle de la tarification à l’activité (T2A), s’inscrit dans une contrainte budgétaire globale et que les mécanismes existants de planification de l’offre limite l’autonomie stratégique des établissements. Par ailleurs, le modèle associe des aspects prospectifs et rétrospectifs qui limitent l’incitation à la réduction des coûts. Au final, le modèle français s’apparente plus à un modèle de régulation administrée par les tarifs de l’activité et de la productivité des établissements qu’à un modèle de concurrence par comparaison mis en place aux États-Unis par le programme Medicare. Les conséquences de ce modèle, en termes d’allocation des ressources en France, sont analysées à la lumière d’une sélection de travaux théoriques et empiriques sur les incitations économiques induites par le paiement prospectif au cas.

PUYOU DE POUVOURVILLE, G. (2009). Les hôpitaux français face au paiement prospectif au cas. La mise en œuvre de la tarification à l'activité. Revue Economique, 60(2), pp. 457-470.