Année
2014
Auteurs
Abstract
Cette étude analyse et compare, dans une perspective économique et juridique, les barèmes de sanctions publiés par deux autorités de régulation économique et financière dotées d’un pouvoir de sanction, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de la concurrence.
BOUTHINON-DUMAS, H. et MARTY, F. (2014). Les barèmes des sanctions prononcées par l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de la concurrence. Dans: Le droit mis en barèmes ? 1st ed. Dalloz, pp. 131-148.