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Articles (2015), Concurrences (articles) (4), pp. 1-24

Les autorités nationales de concurrence face au défi de la neutralité

Garantir le neutralité concurrentielle sur les marchés sur lesquels sont en concurrence des entreprises privées et publiques est un complément indispensable du droit de la concurrence. Sur de tels marchés la concurrence sans la neutralité concurrentielle est de nature à conduire à des distorsions dans l'allocation de ressources. L'analyse de la prise en compte de la neutralité concurrentielle dans les pays de l'OCDE révèle une grande variété de situation. L'article examine ces différentes situations ainsi que la jurisprudence en matière de concurrence dans des secteurs récemment libéralisés. Lien vers l'article

JENNY, F. (2015). Les autorités nationales de concurrence face au défi de la neutralité. Concurrences (articles), (4), pp. 1-24.

Mots clés : #Entreprise-publique, #Entreprises-privées, #Neutralité-concurrentielle