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Articles (2002), Les Annonces de la Seine, pp. 1-3

Le spamming dans le collimateur de la justice

A partir d'une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de la Seine du 15 janvier 2002 ayant autorisé un fournisseur d'accès à suspendre unilatéralement ses services à un client faisant du spamming (envois non sollicités de messages publicitaires), les auteurs font le point sur l'état actuel du droit français en matière de spamming.

HAAS, G. and DE TISSOT, O. (2002). Le spamming dans le collimateur de la justice. Les Annonces de la Seine, pp. 1-3.