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Articles (2007), Communication Commerce Electronique, pp. 2-3

Le secret de l'instruction et l'atteinte à la présomption d'innocence

En France, il existe un juge d'instruction tenu au secret professionnel qui se prononce le plus souvent à huis clos et doit considérer comme toute autre personne qu'un individu est innocent tant qu'il n'est pas définitivement jugé. C'est le principe de la présomption d'innocence. Un tel principe est souvent violé, plus ou moins par tous, l'affaire "Outreau" en est une des illustrations récentes. Nous expliquons les raisons de ces dérives des magistrats, des avocats, de la police ou de la presse et proposons quelques solutions.

DELGA, J. (2007). Le secret de l'instruction et l'atteinte à la présomption d'innocence. Communication Commerce Electronique, pp. 2-3.

Mots clés : #Juge-d'instruction, #Présomption-d'innocence-et-droit-pénal, #Violation-du-secret-de-l'instruction