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Articles (2005), Expertises des Systèmes d'Information, pp. 104-107

Le paradoxe du "droit à l'oubli"

Etude du problème juridique posé par la pratique des moteurs de recherche sur internet en matière de noms patronymiques. Un moteur de recherche peut-il référencer le nom d'une personne physique sans l'accord de cette dernière et donner ainsi des informations sur sa vie privée ou professionnelle passée (ancienne vedette de films "X") ? Il semblerait que la protection de la vie privée définie par l'article 9 du code civil s'y oppose et qu'un droit à l'oubli devrait être reconnu à toute personne physique de son vivant.

HAAS, G. and DE TISSOT, O. (2005). Le paradoxe du "droit à l'oubli". Expertises des Systèmes d'Information, pp. 104-107.