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Articles ou vidéos de vulgarisation (1995), Gazette du Palais, pp. 2-7

Le consommateur serait-il devenu moins intelligent ?

L'article analyse les motivations des décisions de la jurisprudence contemporaine relatives aux loteries avec prétirages organisées par les sociétés de vente par correspondance. Il souligne que l'engagement de la responsabilité de la société est aujourd'hui favorisée par une meilleure détermination de la notion de faute et la prise en considération du préjudice de déception.

DELGA, J. (1995). Le consommateur serait-il devenu moins intelligent ? Gazette du Palais, pp. 2-7.