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Actes d'une conférence (1999), Autorità Indipendenti e Principi Costituzionali, CEDAM, pp. 49-56

Le autorit à indipenditi: gli esempli francese e tedesco

Les autorités de concurrence sont en Europe, fréquemment, des autorités administratives indépendantes. Qu'entend-on par une autorité administrative indépendante et pourquoi recourt-on à une telle construction pour mettre en oeuvre le droit de la concurrence plutôt qu'à une juridiction ? Quels sont leurs pouvoirs et les limites de ces pouvoirs ?

JENNY, F. (1999). Le autorit à indipenditi: gli esempli francese e tedesco. In: Autorità Indipendenti e Principi Costituzionali. CEDAM, pp. 49-56.