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Articles (2018), Revue Trimestrielle de Droit Europeen (239), pp. 303-319

L’articulation des pouvoirs du régulateur de l’État d’origine et du régulateur de l’État d’accueil dans le secteur financier.

BOUTHINON-DUMAS Hugues , DO CARMO SILVA J.-M.

Une affaire concernant une société d’assurance immatriculée et agréée en Roumanie et empêchée par les autorités italiennes d’exercer son activité en Italie en raison des sanctions prononcées contre son actionnaire unique et dirigeant, en l’absence de réaction suffisante du régulateur roumain, a conduit la Cour de justice de l’Union européenne à se prononcer sur la question de savoir si le régulateur d’un État d’accueil pouvait prendre une mesure

BOUTHINON-DUMAS, H. and DO CARMO SILVA, J.M. (2018). L’articulation des pouvoirs du régulateur de l’État d’origine et du régulateur de l’État d’accueil dans le secteur financier. Revue Trimestrielle de Droit Europeen, (239), pp. 303-319.

Mots clés : #Agrément, #Assurance, #Etat-d'accueil, #Etat-d'origine, #Régulation